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Intitulé

Loi du 8 décembre 2013 portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2014
Page:20752
Avis du Conseil d'Etat 53701
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/03/2014 au ...