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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et des services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée [d'hospitalisation], du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1986
Page:11576
  • 20/12/1986 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/07/2002
Remarques Il convient d'utiliser des chiffres arabes pour la numérotation des annexes (voir AMAF 30/12/1993).