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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1959 abrogeant les arrêtés royaux des 12 juillet 1911, 25 janvier 1920 et 7 avril 1928 relatifs respectivement aux contrats de louage de service à la dispense de stage des agents temporaires admis sous le régime du statut et aux pouvoirs et peines disciplinaires concernant les personnes engagées par contrat de louage de service

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

6885

Remarques Ce texte est publié dans le Moniteur Congolais du 18 janvier 1960, n° 3, p. 150