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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2010 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/2010
Page:	12795

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 01/01/2011

Remarques "L’exécution du présent arrêté fera l’objet d’une évaluation par le Conseil national de Travail au plus tard pour le 30 septembre 2010."