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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 39158 du 3 avril 1992

"Est ordonnée la suspension de l'exécution des articles 5 à 10 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poissons en mer et des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 25 mars 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1991 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poissons en mer."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1992
Numéro: 39158
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/04/1992
Page:8912
  • 24/04/1992 (Avis rectificatif, extrait ou mention)
    L'avis rectificatif énonce: "Cette publication "remplace et annule" celle parue au MB n° 79 du 22/04/1992, p. 8912."
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 30/09/1992
Remarques