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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1989 établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1989
Page:6015
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 1989