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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 établissant le règlement particulier au tribunal de commerce de Tournai


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1990
Page:21443
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication