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Intitulé

Décret du 12 janvier 2012 portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes enterprises (lire: entreprises)

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50515

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/02/2012 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

30/09/2011