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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux modalités d'introduction, à la forme de la licence de classe D et aux aptitudes et certificats requis pour exercer une activité professionnelle dans un établissement de jeux de hasard de classe I ou II


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2002
Edition:2
Page:29581
Avis du Conseil d'Etat 32755
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/06/2002 au ...