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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 1987 relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers diplômés des instituts supérieurs industriels et les candidats officiers, élèves dans ces écoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/1987
Page:	13930

Avis du Conseil d'Etat

18119

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication