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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 november 2013 betreffende de vaststelling van het model van basisregistratie voor de erkende instellingen voor schuldbemiddeling


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2014
Edition:2
Page:5104
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au 16/05/2019