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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1979 déterminant les modalités de récupérations visées à l'article 13, § 2, 4°, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1979
Page:7377
Avis du Conseil d'Etat 13268
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3