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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1970 déterminant, en ce qui concerne les artistes, le mode de calcul du montant des allocations familiales et du minimum de prestations requis


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1970
Page:11236
Avis du Conseil d'Etat 11232