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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juin 1992 fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour 1992 et 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1992
Page:	18402

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1992

TT 1993