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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 1996 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1996
Page:12164
Avis du Conseil d'Etat 25028
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication