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Intitulé

Loi du 28 novembre 2021 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2021
Edition:2
Page:115153
  • 20/10/2023 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 16, 18 à 132 et 135 à 143
Avis du Conseil d'Etat 69439 + 70469
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 92, 136 en 137: 30/11/2021 (art. 143: "le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 141 en 142

Période de vigueur du 30/11/2021 au ...