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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 1987 agréant des organismes et associations dont l'objet est la prévention du Syndrome d'Immunodéficience Acquise (SIDA)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1987
Page:15136
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication