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Intitulé

Decreet van 25 april 2014 houdende wijziging van artikel 185 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2014
Page:44177
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 21/06/2014 au ...