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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1998 portant exécution de l'article 33 de la la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1998
Page:	11052

Avis du Conseil d'Etat

27490

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse