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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1987
Page:10955
Avis du Conseil d'Etat 17926
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication