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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 mai 1985 modifiant le chapitre II, B, du titre Ier du Règlement général pour la Protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1985
Page:13477
Avis du Conseil d'Etat 16539
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication