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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 juni 1996 houdende nadere regelen betreffende de landinrichting


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1996
Page:26616
Avis du Conseil d'Etat 24545
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 26/09/2004