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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2022
Page:	67680

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71661 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 71661

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/09/2022 au ...