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Intitulé

Loi du 16 mai 1900 apportant des modifications au régime successoral des petits héritages


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1900
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1900
Page:2333
  • 09/10/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 29/04/2001
Avis du Conseil d'Etat --