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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 de suspension immédiate de tous les transports de valeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1998
Page:949
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/01/1998

TT 19/01/1998