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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1987 approuvant le barème des redevances pour prises d'eau à percevoir par l'Office de la Navigation à Liège

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/1987
Page:	13501

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1986

Période de vigueur

du 01/01/1986 au ...