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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1991 fixant la durée du terme de service actif des miliciens


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1991
Page:9644
Avis du Conseil d'Etat 20612
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication