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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1985
Page:4860
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication