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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 décembre 1991 relatif à la cession de biens immobiliers à la Société régionale wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1992
Page:7261
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992