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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2019
Page:103085
Avis du Conseil d'Etat 66304
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 ("Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique aux actions subsidiables mises en oeuvre à partir de cette date.")

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...