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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1971, déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, services extérieurs, les emplois et les lieux de travail auxquels est attachée la gratuité du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1979
Page:12655
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979