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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création du Service social au Ministère des Travaux public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/1988
Page:	4859

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/10/1987