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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2024
Page:	5471

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74023

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51757