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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 1959 d'exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif notamment au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1959
Page:6239
Avis du Conseil d'Etat 6770