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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1990 accordant une intervention financière à la Croix Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1990
Page:23196
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT budget 1990