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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2003
Edition:2
Page:48950
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/09/2003 au 23/03/2006