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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 novembre 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1988
Page:16362
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 01/04/1988 - 31/03/1989