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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1977 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1977
Page:6115
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/09/1976 au 01/09/1981