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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 février 1971 déterminant le modèle du carnet de reçus et du livre-journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale et qui, en raison de cette activité, sont des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1971
Page:2078
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/1992