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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2008 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2008
Page:	35872

Avis du Conseil d'Etat

44102 pp

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2008

Période de vigueur

du 01/07/2008 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.