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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2023
Page:	21304

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72645 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72645

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2023 (art. 7: "le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Dispositions transitoires: art. 4 et 5

Période de vigueur

du 01/03/2023 au ...