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Intitulé

Circulaire du 19 avril 2004 relative à la prise en charge par le service des Tutelles et à l'identification des mineurs étrangers non accompagnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2004
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2004
Edition:3
Page:35846
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au 19/05/2015