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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1973 instituant des mesures transitoires en matière de prix


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1974
Page:11946
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 28/09/1974 au 31/01/1975