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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/2002
Page:58175
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l’exception de l’article 3, § 2, qui entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal y visé.

Période de vigueur du 25/12/2002 au ...