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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2014
Page:12566
Avis du Conseil d'Etat 54609
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 et 4: 31/12/2008
Art. 2 et 3: 10e jour après publication et champ d'application temporel: "Le présent arrêté s’applique aux demandes de prime introduites après son entrée en vigueur."





Période de vigueur du 31/12/2008 au ...