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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1973 organisant les examens aux titulaires de fonctions au Conseil d'Etat de satisfaire au prescrit de l'article 33, § 2, alinéas 2 et 5, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1988
Page:8955
Avis du Conseil d'Etat 18044
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/07/1988 au ...