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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1991 instaurant une barrière entre le cadre accueil du personnel et les autres services de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1991
Page:21399
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 01/01/1991 - 31/12/1991

Période de vigueur du ... au 31/12/1991