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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2014 complétant la liste des affiliés à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2014
Page:55776
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55752
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...