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Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 38/3, 38/4, 38/5, 38/6, 38/7 et 39/1 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien portant sur l'inscription du tracé du T.G .V. sur les communes de Beloeil, Ath, Chièvres, Brugelette, Silly et Enghien


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 21050
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 20/12/1991 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Hainaut/51004-MPS-0011-01-ARRT-01-01.pdf