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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de cours d'eau non navigables et de protection des eaux de surface contre la pollution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1993
Page:9895
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/05/1993 au 28/08/2006